Compétences et statuts

 

I - Compétences OBLIGATOIRES

 

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

 

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

 

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

 

4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Ii - Compétences OPTIONNELLES

 

1. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

 

2. Action sociale d'intérêt communautaire

 

3. Création et gestion de maisons de services au public

 

IiI - Compétences FACULTATIVES

 

 

1. Animation du projet de territoire

 

2. Equipements touristiques et itinéraires de randonnées :

- Plan d’eau de Paisy-Cosdon

- Base de loisir de Saint-Mards

- Itinéraires de promenades et randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

 

3. Construction, gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d'Aix-Villemaur-Pâlis

 

4. Construction, gestion et entretien du bâtiment administratif et public de brigade de gendarmerie d'Aix-Villemaur-Pâlis

 

5. Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

 

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AP n° DCDL-BCLI-2017181-0002 du 30 juin
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